Association Tout Terre

Règlement intérieur et Extraits des Statuts

Fonctionnement de l’association Tout Terre

Article 1

Les adhérents doivent obligatoirement être déclarés à un régime professionnel au titre de leur activité principale (profession libérale régime Urssaf, Chambre de Métiers, Maison des Artistes ou autre) et doivent fournir les documents de l’année.
Les adhérents doivent impérativement avoir une activité de production, de restauration, de conception, ou de création dans le domaine de la céramique, déclarée, et sous quelque statut juridique conformément défini dans le règlement intérieur. C’est l’entreprise, personne physique ou morale, qui est adhérente. Elle désigne une seule personne physique, normalement le chef d’entreprise professionnel céramiste, pour la représenter dans les instances de l’association.
Les professionnels retraités peuvent cependant rester membres. En outre les professionnels ayant provisoirement, pour quelque raison que ce soit, cessé leur activité, peuvent rester membres pendant une période laissée à l’appréciation du C.A.

Ne peuvent être adhérents :

  • des professionnels autres que chefs d’entreprise, tels qu’apprentis, stagiaires et auxiliaires familiaux, salariés, conjoints ;
  • les personnes exerçant une activité céramique non déclarée ;
  • les personnes ou organismes impliqués dans les métiers de la céramique intervenant dans la commercialisation ou la diffusion culturelle ;
  • tout membre honoraire, ne répondant pas aux conditions d’admission La cotisation annuelle sera fixée par délibération du C.A. et votée lors de l’assemblée générale.

Article 2

Dans le cas du conjoint collaborateur, en cas de vote : un seul vote par atelier.

Article 3

Les demandes d’adhésion pour les nouveaux adhérents seront accompagnées d’un dossier de candidature adressé au secrétariat. Celui-ci les présentera à l’approbation du bureau.

Article 4

Les décisions de l’assemblée générale sont prises à la majorité des voix à bulletin secret.

Article 5

Les expositions font l’objet d’une convention entre les organisateurs, l’association Tout Terre et les partenaires locaux, négociable annuellement à sa date anniversaire.

Article 6

Les administrateurs et organisateurs se dégagent de toute responsabilité en cas de déclaration inexacte ou de fraude de la part d’un adhérent.

Article 7

L’association Tout Terre n’a pas compétence dans le règlement des litiges commerciaux entre adhérents.

Article 8

L’adhésion vaut acceptation du règlement intérieur.

Vous souhaitez adhérer à l'association Tout Terre ?

Votre demande d’adhésion est à compléter uniquement en ligne jusqu’au 15 janvier 2022 en cliquant sur ce lien

Le contact pour le secrétariat « Adhésions » est Stéphane GOALEC, courriel : adhesions@touterre.com